Conditions générales de vente
Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
La commande du client implique son acceptation entière et sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige, être opposable à la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige.
Le fait que la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Lorsqu’un devis est établi par la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.
Article 2 – Formation du contrat
Pour toute activité motoneiges la réservation d’une date de prestation et l’établissement d’un contrat sont obligatoires.
La réservation d’une date de prestation sera faite au préalable par le client :
– par téléphone au +33 7 85 98 25 42
– ou directement sur place à l’accueil des différentes activités durant les périodes d’ouverture de celles ci.
La signature du contrat de prestations se fera obligatoirement au guichet avant le départ de l’activité. Les présentes CGV font partie intégrante de ce contrat.
Article 3 – Validation de la date de réservation
Toutes les réservations feront l’objet d’une confirmation par Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige qui précisera le délai de l’option (délai dans lequel l’acompte doit être payé), le montant global de la prestation et des prestations annexes demandées par le client (repas, …), le montant de l’acompte, les renseignements d’ordre pratique (date et heure de convocation, lieu de RV, tenue vestimentaire…).
Une réservation pour une date ne deviendra effective qu’à la condition d’être suivie du règlement d’un acompte de 30% de la totalité des prestations (prestations annexes incluses) dans le délai d’option précisé dans la confirmation de réservation.
Ce délai d’option sera variable entre 1 mois pour les réservations prises plus de 2 mois à l’avance et 2 jours pour les réservations prises moins de 8 jours avant la date de départ.
Toute réservation, dont l’acompte ne serait pas parvenu à Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige dans le délai d’option défini ci avant sera automatiquement, et sans autre formalité, annulée par Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige.
Le solde du prix des prestations sera obligatoirement réglé avant le début des prestations et au plus tard sur place, à l’accueil des activités.
Les règlements différés sur facture ne sont pas admis sauf accord préalable express
Article 4 – Modification ou annulation de la commande par le client
Toute modification de la commande ou de la réservation de la part du client, notamment du nombre de participants ou de la date d’exécution, ne pourra être prise en considération que si elle intervient au moins un mois avant la date de prestation et si elle a été validée préalablement par Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige.
En cas d’augmentation du nombre de personnes, la confirmation de réservation se fera en fonction des places disponibles et après réception d’un acompte complémentaire conformément à l’article 3 des présentes CGV.
En cas de réduction du nombre de personnes et/ou de modification de la date de prestation :
– si la demande intervient plus d’un mois avant la date prévue, il ne sera pas appliqué de pénalités. Le contrat sera modifié en conséquence.
– si la demande se fait dans le mois précédent la prestation, l’acompte sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
– si la demande se fait dans les 8 jours précédents la prestation ou si la demande de modification n’est pas faite au préalable, la totalité de la prestation initiale sera facturée par Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige et due par le client.
Compte tenu de ce qui précède, aucune modification ne pourra être acceptée lors du départ de la prestation, qu’elle concerne les prestations principales ou les prestations annexes (repas, …) réservées par Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige après de prestataires extérieurs. Les prestations seront intégralement facturées conformément à la réservation initialement enregistrée.
Par ailleurs, en cas d’annulation pure et simple d’une commande ou d’une réservation, la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige conservera à titre d’indemnisation les sommes réglées par le client. Si l’annulation intervient dans les 8 jours précédents la date de prestation, la totalité des prestations sera due à Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige.
Aucune modification de commande ou de date de prestation ne peut être considérée comme acceptée tacitement par la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige. Une nouvelle confirmation de commande établie dans les conditions de l’article 3 ci avant, sera obligatoirement adressée au client.
Article 5 – Exécution du contrat
L’exécution de la prestation dépend de certaines conditions météorologiques et techniques indépendantes de la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige.
Dans le cas ou la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige considérerait que ces conditions ne sont pas réunies, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.
Article 6 – Responsabilité du client
Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant les assurances, permis de conduire, âges et conditions physiques relatives à la ou aux prestations et produits commandés.
Le client est également responsable du matériel qui lui est confié pour la réalisation des prestations et particulièrement de tout dommage qu’il pourrait causer à ou par ce matériel.
Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui et pour les tiers, en particulier en cas de non respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing de sécurité initial (respect de la trace, distance de sécurité, vitesse excessive, interdiction de dépasser, gestion des organes de commande des matériels, frein accélérateur, …).
Tous dommages aux personnes ou aux biens, notamment liés à un défaut de respect de ces consignes, sera de la seule responsabilité du client, toute responsabilité de la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige étant alors exclue.
En cas de non respect des consignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée par le moniteur sans aucune possibilité de remboursement.
Il en sera de même pour tout client considéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l’exécution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, etc…).
Pour les activités motoneige, une caution de 1000 euros par engin est demandée avant le début de l’activité.
Cette caution sera réalisée par chèque bancaire ou autorisation par carte bancaire et constitue une garantie des détériorations du bien utilisé ou des pertes de matériel imputables au client.
Cette somme sera encaissée en cas de casse, accident, perte ou détérioration de matériel du fait du client sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés.
Nos véhicules, notamment les motoneiges, sont assurées uniquement en Responsabilité Civile Circulation pour les dommages causés au tiers.
En conséquence, les dommages causés sur le véhicule par le défaut de maîtrise d’un client ne sont pas couverts et devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au delà de la caution initiale.
Il appartient au client de contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait utile à ce titre.
Dans les meilleurs délais, Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige adressera une copie du devis de réparation ou remplacement afin de remboursement par le client. Une facture acquittée sera adressée par la suite après encaissement du règlement du client.
Article 7 – Déroulement de la prestation
Afin de permettre à la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige d’exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. L’heure de rendez vous tient compte d’une période de 30 min avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement des différentes formalités administratives, à l’équipement des participants et à la tenue d’un briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des engins.
Tout retard entraînera une réduction de la durée de la prestation égale au retard constaté, sans aucun dédommagement ; la durée de 30 minutes, indispensable aux différentes consignes de sécurité et conseils donnés au client, ne pouvant être réduite
Aucun client ne pourra exécuter la prestation sans avoir suivi l’ensemble des conseils et consignes de sécurité, de telle sorte qu’en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pas assurée, la prestation devant néanmoins être réglée en totalité à Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige à titre de préjudice.
Article 8 – Obligations de Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige
La société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile organisateur. Cette garantie est souscrite auprès de la société ALBINGIA, contrat n° IA1912355
Étant considéré comme un établissement sportif et conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige informe les participants qu’ils peuvent souscrire à une assurance ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas d’accident corporel moyennant une souscription de 2€ par personne.
Les participants souscripteurs devront alors le préciser sur leur bon de commande ou contrat et s’acquitter de la prime avant le début des prestations.
Le client reconnaît avoir eu toutes les informations nécessaires concernant l’assurance de la garantie complémentaire proposée par la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige.
La société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige ne peut être tenue responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté telles que des conditions météorologiques défavorables, la modification de la réglementation, le retard dans les transports, la force majeure, les grèves, ainsi que du non-respect des consignes de sécurité, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client.
En cas d’évènement pouvant entraîner la responsabilité de la part de la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige, le client s’engage à l’en aviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures.
Article 9 – Règlement des litiges
En cas de litige entre le client et la société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige, les parties s’engagent de bonne foi à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
A défaut de solution amiable et lorsque le client relève de la compétence des tribunaux de commerce, il est expressément attribué compétence au Tribunal de Commerce de NICE.
Article 10 – Informations concernant la société
Société Mercantour Randonnée – Le Chalet Motoneige, 44 rue Béatrice Lascaris – 06430 TENDE – France
Tél : 0033 7 85 98 25 42 – 0039 389 60 22 872
RC NICE : 332 891 415 00017 TVA – FR 74332891415
Adresse mail : lechaletmotoneige@gmail.com
Pour information, liste des prix non exhaustive des pièces motoneiges :
TRIANGLE SUSPENSION AV. / INF. droite ou gauche = 530€TTC
GUIDON = 120€TTC
CARRENAGE BRP = 292,77€TTC
ARAIGNEE CAPOT AVANT = 288€TTC
PARE BRISE BRP = 261,78€TTC // PATTE PARE BRISE BRP = 75,67 €TTC
PORTE BAGAGE AR. = 556€TTC
FEU AR. = 100€TTC
