Pierre BerlièrePierre Berlière Randonnée 4X4 et squad dans le Mercantour

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Conditions générales d'inscription

1er : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

L’inscription à une randonnée motorisée entraîne l'entière adhésion du client aux conditions générales d’inscription ci-après définies et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les inscriptions à compter du 01/01/2007.

2ème - ASSURANCE

Lors de l’inscription, le client doit justifier auprès de l’organisateur d’une assurance véhicule «tiers collisions » avec rapatriement en cas d‘accident. Une assurance «tous risques » est toutefois recommandée. Tout accident, responsable ou nom, reste sous l’entière responsabilité du propriétaire du véhicule qui participe à la randonnée. En aucun cas la responsabilité de l’organisateur ne peut être mise en cause.

3ème - PRIX

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix n'incluent pas : les boissons, les pourboires et dépenses personnelles au cours de la randonnée, les assurances pour garantir les risques liés à la randonnée, les frais de déplacement du client pour se rendre sur les lieux départ. Il appartient au client d'apprécier avant son inscription si le prix de la randonnée lui convient en acceptant le principe qu'il s'agit d'un prix forfaitaire ; en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.

4ème - RESERVATION - CONFIRMATION

La réservation sera confirmée sous huit jours après réception du bulletin d’inscription et du versement des arrhes qui s’effectue soit par virement bancaire soit par chèque tiré sur une banque française.

5ème - SOLDE PAIEMENT

Le solde du paiement doit être effectué 15 jours avant la date de randonnée soit par virement bancaire, soit par chèque tiré sur une banque française, soit par mandat postal. À défaut d'avoir versé l'intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé sa randonnée. Dans ce cas, les sommes versées par le client à la réservation seront conservées à titre de dédommagement.

6ème - ANNULATION

En cas d'annulation, les arrhes seront remboursées uniquement si l'annulation nous parvient en recommandée avec A.R. ou par mail avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Si l'annulation nous parvient en dehors de cette limite, les arrhes ne seront pas restituées.

7ème -CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la randonnée (même type de véhicule, même formule, même nombre de participants,...). Le cédant est tenu d'informer l’organisateur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession du contrat entraîne les frais supplémentaires de 15 €uros par personne.

8ème - LOGEMENT

Les chambres sont prévues : Personnes seules: en chambre avec 2 ou 3 lits. Minimum de 2 personnes par chambre. Couple: en chambre avec lit double. Famille: la famille est logée dans une seule chambre comprenant 1 lit double et 1 ou 2 lits simples pour les enfants.

9ème -MINEUR

L'inscription d'un mineur non accompagné n‘est pas acceptée.

10ème - RESPONSABILITE DU CLIENT

Toute randonnée interrompue, abrégée ou annulée ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. La randonnée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le client ne se présente pas aux dates, heure et lieu de départ prévu. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant la randonnée, des objets ou effets personnels des clients.

11ème - ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis en randonnée.

12ème - CONDITION SUSPENSIVE

La réalisation de la randonnée est subordonnée à un nombre minimum de 12 participants. La réservation est conclue sous la condition suspensive que ce nombre minimal de participants soit atteint. En conséquence, si l'organisateur informe le client que ce nombre minimum n'est pas atteint, au plus tard 21 jours avant son départ, l'organisateur sera réputé n'avoir jamais contracté avec le client. Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées en totalité.

13ème - LITIGE

En cas de litiges, seule la compétence des tribunaux de Nice est reconnue.

14ème - CNIL

Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives qui le concernent que L'organisateur est amené à recueillir pour les besoins de son activité. Le droit d'accès et de rectification peut être exercée sur simple demande adressée à l’adresse de L’organisateur.